1. MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Top-Elec
- Dénomination : Top-Elec
- SIREN : 904 085 115 00023
- Adresse : 20 RUE MARIE ODILE, 54000 Nancy – France
- Activité : Travaux d’installation électrique dans tous locaux (43.21A / 43.21G)
- Responsable de publication : Top-Elec
Hébergement
- Hébergeur : OVH
Contact
- Email : info@top-elec.eu
- Téléphone : (+33) 7 46 57 70 02
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Responsabilité
Top-Elec ne peut être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du site.
2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (résumé optimisé)
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3. POLITIQUE DE COOKIES
Utilisation des cookies
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Durée
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Gestion
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4. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de vente des prestations proposées par Top-Elec.
2. Prestations
Top-Elec réalise :
- Dépannage électrique
- Installation
- Mise aux normes
- Borne de recharge
3. Devis
- Devis gratuit (sauf cas spécifique)
- Validité : 30 jours
- Acceptation = début des travaux
4. Prix
- Prix en euros
- Hors taxes ou TTC selon indication
- Ajustement possible selon chantier
5. Paiement
- Acompte possible
- Paiement à réception des travaux
- Retard = pénalités
6. Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif.
7. Garantie
- Garantie légale de conformité
- Garantie décennale si applicable
8. Responsabilité
Top-Elec ne peut être tenu responsable en cas :
- Mauvaise utilisation
- Installation existante défectueuse
9. Litiges
Droit applicable : droit français
Tribunal compétent : Nancy
