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1. MENTIONS LÉGALES

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Top-Elec

  • Dénomination : Top-Elec
  • SIREN : 904 085 115 00023
  • Adresse : 27 Avenue Jean Médecin, 06000 Nice – France
  • Activité : Travaux d’installation électrique dans tous locaux (43.21A / 43.21G)
  • Responsable de publication : Top-Elec

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4. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de vente des prestations proposées par Top-Elec.


2. Prestations

Top-Elec réalise :

  • Dépannage électrique
  • Installation
  • Mise aux normes
  • Borne de recharge

3. Devis

  • Devis écrit et détaillé, validé avec le client avant travaux ; déplacement et diagnostic facturés selon les tarifs annoncés
  • Validité : 30 jours
  • Acceptation = début des travaux

4. Prix

  • Prix en euros
  • Hors taxes ou TTC selon indication
  • Ajustement possible selon chantier

5. Paiement

  • Acompte possible
  • Paiement à réception des travaux
  • Retard = pénalités

6. Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif.


7. Garantie

  • Garantie légale de conformité
  • Garantie décennale si applicable

8. Responsabilité

Top-Elec ne peut être tenu responsable en cas :

  • Mauvaise utilisation
  • Installation existante défectueuse

9. Litiges

Droit applicable : droit français
Tribunal compétent : Nice

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