Top-Elec – Électricité Générale
Top-Elec
1. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
- Dénomination : Top-Elec
- SIREN : 904 085 115 00023
- Adresse : 20 RUE MARIE ODILE, 54000 Nancy – France
- Activité : Travaux d’installation électrique dans tous locaux (43.21A / 43.21G)
2. OBJET
Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des prestations réalisées par Top-Elec :
- Dépannage électrique
- Installation électrique
- Mise aux normes
- Installation de bornes de recharge
- Maintenance et réparation
3. DEVIS
- Les devis sont gratuits (sauf mention contraire)
- Validité : 30 jours
- La signature du devis vaut acceptation des présentes conditions
- Les travaux débutent après validation du devis
4. PRIX
- Les prix sont exprimés en euros
- HT ou TTC selon mention
- Les prix peuvent être ajustés en cas de :
- Travaux supplémentaires
- Découverte de contraintes techniques imprévues
5. PAIEMENT
- Un acompte peut être demandé à la signature
- Le solde est payable à la fin des travaux
- Modes de paiement : virement, espèces, autres (à préciser)
⚠️ Retard de paiement :
- Pénalités appliquées conformément à la législation
- Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement
6. DÉLAIS D’INTERVENTION
- Les délais sont donnés à titre indicatif
- Top-Elec ne peut être tenu responsable en cas de retard dû à :
- Conditions imprévues
- Fournisseurs
- Intempéries
7. EXÉCUTION DES TRAVAUX
Les travaux sont réalisés :
- Selon les règles de l’art
- Dans le respect des normes en vigueur, notamment la NF C 15-100
- Avec du matériel conforme
8. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’engage à :
- Fournir un accès au chantier
- Garantir la conformité des installations existantes
- Informer de toute contrainte technique
9. RESPONSABILITÉ
Top-Elec ne peut être tenu responsable en cas de :
- Installation existante défectueuse
- Mauvaise utilisation des équipements
- Intervention d’un tiers
10. GARANTIES
Selon les travaux réalisés :
- Garantie de conformité
- Garantie décennale (si applicable)
- Garantie sur les équipements installés
11. ANNULATION
- Toute annulation doit être faite par écrit
- Des frais peuvent être appliqués si le chantier est engagé
12. FORCE MAJEURE
Top-Elec ne peut être tenu responsable en cas de :
- Catastrophes naturelles
- Pannes généralisées
- Événements indépendants de sa volonté
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont traitées conformément au
Règlement Général sur la Protection des Données
👉 Voir la politique de confidentialité du site.
14. LITIGES
- Droit applicable : droit français
- Tribunal compétent : Nancy
15. MODIFICATIONS
Top-Elec se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
